Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Chloe Mouysset (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique procédant à l'achat d'une formation en ligne (ci-après « l'Acheteur ») sur le site https://y-mauve-kappa.vercel.app.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur propose des formations en ligne à accès numérique dans le domaine du référencement naturel (SEO). Les formations sont composées de modules vidéo, de ressources téléchargeables et d'exercices pratiques accessibles via la plateforme en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, prérequis) sont présentées sur la page de vente correspondante avant tout achat.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande sont garantis et ne seront pas modifiés a posteriori.

Une facture est émise automatiquement à la suite de chaque achat et transmise par email.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la solution de paiement Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et, le cas échéant, paiement en plusieurs fois.

Le débit de la carte intervient au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

L'accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, sous réserve de la création d'un compte sur la plateforme. L'Acheteur reçoit un email de confirmation avec ses identifiants de connexion.

L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé, revendu ou transféré. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de non-respect de cette condition.

L'accès à la formation est accordé à vie, sauf indication contraire sur la page de vente. Cela inclut les mises à jour du contenu existant. Le Vendeur ne garantit pas l'ajout de nouveaux modules après la date d'achat.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Toutefois, par geste commercial, le Vendeur accorde une garantie satisfaction de 14 jours à compter de la date d'achat. Durant cette période, l'Acheteur peut demander un remboursement intégral en contactant le Vendeur à l'adresse hello@example.com, sans avoir à se justifier.

Les données collectées lors de la commande (nom, email, données de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Les données de facturation sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations légales françaises.

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, supports) est la propriété exclusive de Chloe Mouysset et est protégé par le droit d'auteur. L'Acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial du contenu.

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale du contenu, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Le Vendeur s'engage à fournir des formations de qualité et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir des résultats spécifiques en termes de référencement ou de chiffre d'affaires, les résultats dépendant de nombreux facteurs propres à chaque situation.

En cas d'indisponibilité technique de la plateforme, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.